Statuts
Article 1: Dénomination et siège
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association dénommée Fédération Française des Motards en Colère 78 (soixante dix-huit) - – Roues Libres, régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.
La Fédération Française des Motards en colère 78 – Roues Libres est adhérente de la Fédération Française des Motards en Colère nationale en application des statuts et du règlement intérieur de cette dernière, qu'elle a signé et qu'elle s'engage à respecter.
Le siège social est fixé à au 21 boulevard renard Benoît, 78680 EPONE. Il pourra être transféré après vote majoritaire des membres du conseil d'Administration.
Article 2: Durée
La FFMC 78 – Roues Libres est constituée pour une durée illimitée.
Article 3: Objet
L'objectif de la Fédération Française des Motards en Colère est de fédérer les usagers des deux et trois roues motorisés (du cyclo au gros cube) autour des valeurs qui ont motivé sa création et continuent de l'animer.
Elle agit pour développer la pratique des deux-roues motorisés ou engins assimilés. Elle défend, sans corporatisme, leurs utilisateurs en tant qu'usagers de la route et en tant que consommateurs, en luttant contre le vol. Elle agit pour la sécurité et le partage de la route sur la base du développement de l'information, de la prévention, de l'éducation et de la formation, et pour faire prévaloir la connaissance et la prise de conscience plutôt que les mesures répressives.
Elle agit également pour promouvoir les valeurs de solidarité, d'égalité et de liberté, visant à permettre au plus grand nombre la pratique du deux ou trois roues motorisés (du cyclo au gros cube) dans un esprit de responsabilité et d'entraide.
Elle préserve son indépendance vis à vis de tout pouvoir, et rassemble les motards sans discrimination. Elle se prononce contre le racisme et tout ce qui tendrait à instaurer des discriminations, que ce soit l'origine ethnique, le niveau social, les choix politiques ou religieux, l'âge, le sexe ou les préférences sexuelles. Elle fonde son action sur la responsabilisation et la tolérance. Partie prenante du mouvement social, elle favorise l'intervention des motards en tant que citoyens.
Dans la continuité de ses valeurs, la F.F.M.C. se reconnaît dans les principes de l'Economie sociale, qui placent en son centre les individus et le fonctionnement démocratique, et où le profit n'est pas une finalité. Elle en soutient les fondements par ses actions et ses prises de position, par l'intermédiaire soit des instances de la Fédération, soit des structures qu'elle reconnaît comme appartenant au mouvement F.F.M.C.
Ses moyens d'action sont notamment : l'organisation de manifestations, tenue de réunions périodiques, aide au dépannage et apprentissage succinct à la mécanique moto, balades, prises en mains de motocyclettes, stages de perfectionnements à la conduite, tenue de stand lors de salons ou occasions diverses, stages de prises de conscience de comportements dangereux et actions diverses de sensibilisation, soutien moral aux familles victimes d'accidents de la route et toutes autres actions allant dans le sens des objectifs décrits dans les paragraphes précédents.
Article 4: Composition
La FFMC 78 – Roues Libres se compose des personnes morales et des personnes physiques qui s'engagent à mettre en commun leurs connaissances et/ou leurs activités dans le but décrit à l'article 3.
Article 5 : Adhésions
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis acquitter le montant de la cotisation annuelle.
Le conseil d'Administration peut refuser une adhésion. Sa décision n'a pas à être motivée.
Article 6 : Radiation des membres
La qualité de membre se perd par :
- le non paiement de la cotisation (dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité)
- Démission notifiée au Conseil d'Administration.
- Décès pour les personnes physiques ou dissolution pour quelque cause que ce soit pour les personnes morales.
- La radiation
La radiation d'un membre de la FFMC est une procédure à caractère exceptionnel. Elle est prononcée pour motif grave, en particulier tout comportement nuisible aux intérêts matériels et/ou aux principes fondamentaux de la FFMC tels qu'ils sont exprimés dans l'article 2 des statuts de la FFMC, et/ou contraire aux décisions prises lors de l'Assemblée Générale.
La radiation est prononcée par le conseil d'Administration, puis ratifiée ou non par l'Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Durant cette période, l'adhérent est suspendu de ses droits de membre.
En l'absence de l'intéressé et sans explication de sa part sous un délai d'un mois à compter de l'envoi du recommandé, il sera automatiquement radié.
Toute personne faisant l'objet d'une radiation de la FFMC 78 – Roues Libres peut informer, à tout moment, le Bureau National.
Article 7 : Ressources
Les ressources de la FFMC 78 – Roues Libres comprennent :
- Les cotisations des membres dont les montants et les modalités de versement, votés en Assemblée Générale Ordinaire (AGO), figurent au Règlement Intérieur de la FFMC nationale.
- Des subventions publiques (de l'Etat, des régions, des départements, des communes, et de la Communauté Européenne). Seules les subventions publiques portant sur la réalisation d'un objectif ou d'une activité déterminé sont autorisées, les subventions publiques ne pouvant en aucun cas être affectées au fonctionnement de la FFMC 78 – Roues Libres.
- Les produits de toute nature perçus par la FFMC 78 – Roues Libres à l'occasion de ses activités.
- Les produits perçus pour services rendus
- Toute autre ressource autorisée par la loi et les règlements.
- Les revenus des biens ou valeurs qu'elle possède.
Article 8 : Comptabilité
La comptabilité de la FFMC 78 – Roues Libres est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.
L'année comptable correspond à l'année civile.
Article 9: Le Conseil d'administration
Article 9-1 : Composition
1 - Le Conseil d'administration comprend 3 membres minimum et 11 membres maximum, élus par l'Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres adhérents, personnes physiques.
Chaque postulant devra formuler sa candidature par courrier ou courriel avant l'envoi des convocations de façon à ce que chaque présent ou représenté à l'Assemblée Générale puisse voter en connaissance de cause.
Après chaque Assemblée Générale Ordinaire, le conseil d'administration élit parmi ses membres un coordinateur, un coordinateur adjoint et un trésorier.
Pour les créations d'antenne : Les premiers membres du Conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale constitutive, leur mandat expire à la date de la première Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice clos.
Les candidats doivent remplir les conditions supplémentaires suivantes:
- Ne pas exercer des fonctions de dirigeant dans plus de trois associations.
- Avoir été adhérent de l'antenne depuis au moins 1 an ou avoir accompli avec succès une mission déléguée par le Conseil d'Administration.
Tout membre ne remplissant plus l'une des conditions est démissionnaire d'office.
Les fonctions de membre du Conseil d'administration sont bénévoles et non rémunérées. Toutefois, les membres du Conseil d'administration peuvent demander le remboursement des frais engagés pour assumer leur mandat sur présentation de justificatifs.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres du conseil d'administration ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.
Le Conseil d'administration est le gardien des valeurs de la FFMC. Il se doit d'agir et de faire réagir si, par une action ou décision, l'antenne venait à s'écarter de l'objet décrit par l'article 3.
En cas de vacance de plus de [la moitié des postes plus un] des membres élus du Conseil d'administration il est convoqué une Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement avec pour ordre du jour l'élection de nouveaux membres.
2 - Mandat : les membres du Conseil d'administration sont élus pour 1 an minimum renouvelable.
Le mandat des membres du Conseil d'administration prend fin par démission ou par révocation.
La révocation peut intervenir pour :
- graves divergences sur les orientations de la FFMC 78 – Roues Libres
- Non-respect des décisions d'Assemblée Générale, des statuts ou du règlement intérieur
- tout autre manquement grave à ses obligations
La révocation est prononcée par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition écrite et motivée du Conseil d'administration.
Article 9-2 : Réunions et délibérations du Conseil d'administration
1 - Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par mois lors des réunions dites plénières c'est-à-dire ouvertes aux adhérents, et chaque fois qu'il le juge utile sur proposition des deux/tiers de ses membres.
Un membre du Conseil d'administration envoie par e-mail l'ordre du jour à chaque membre du Conseil d'administration, En cas de réunion exceptionnelle, une convocation sera envoyée à chaque membre du Conseil d'administration.
2 - Les décisions sont prises à la majorité simple des adhérents à jour de cotisation assistants à la réunion. Les membres absents excusés du Conseil d'administration peuvent voter par procuration sur les items portés à l'ordre du jour.
Toutes les décisions prises lors des réunions plénières ne seront effectives qu'après validation par vote électronique à la majorité simple du Conseil d'administration.
En réunion plénière, les votes ont lieu à main levée, le vote à bulletin secret peut être demandé par un tiers des membres présents du Conseil d'administration.
Un compte-rendu est établi lors de chaque réunion et est communiqué aux membres du Conseil d'administration ainsi qu'aux chargés de mission.
Article 9-3 : Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association dans la limite de son objet et sans porter atteinte aux pouvoirs de l'Assemblée Générale.
Il veille à l'application des décisions prises par l'Assemblée Générale.
Le conseil d'administration arrête le budget et les comptes annuels de l'association. Il autorise tout achat, aliénation ou location, emprunt et prêt nécessaire au fonctionnement de l'association. Il prend toute décision relative à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association.
Le coordinateur a un rôle d'organisation et de coordination du Conseil d'administration. Il ne peut avoir davantage de rôle de représentation du Conseil d'administration que ses autres membres.
Le Conseil d'administration mandate l'un des ses membres pour remplacer le coordinateur en cas de vacance sur les évènements nationaux : Assises, Journées de travail et d'information, Conseil des régions ou Commission des coordinateurs.
Le conseil d'administration délègue un de ses membres pour représenter la FFMC 78 en cas de nécessité dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Conseil d'administration, au paiement et à la réception de toutes les sommes. Il établit un rapport financier qu'il présente à l'Assemblée Générale Ordinaire. Il transmet à la FFMC nationale les comptes arrêtés.
Le conseil d'administration a qualité pour agir en justice au nom de l'association.
Le conseil d'administration présente à l'Assemblée Générale Ordinaire un rapport moral de son activité.
Article 10: Règles communes aux assemblées générales
Les assemblées générales comprennent tous les membres adhérents à jour de cotisation.
Les assemblées générales délibèrent à la majorité des membres présents ou représentés.
Le nombre maximum de pouvoirs par adhérent présent aux assemblées Générales est de 5.
La procuration doit être écrite, elle doit mentionner la date et le lieu de la réunion, la catégorie d'Assemblée Générale (Assemblée Générale Extraordinaire ou Assemblée Générale Ordinaire), le nom du mandataire, elle doit être présentée au conseil d'administration avant la réunion.
Toute procuration ne comportant pas expressément les intentions de vote du mandant est considérée comme en accord avec la majorité des votants présents ou représentés, dans les cas suivants.
- Anonyme.
- Attribuée à l'Assemblée Générale.
- Attribuée à une fonction d'un membre du Conseil d'Administration (Coordinateur, Trésorier, Secrétaire et chargés de Mission).
- Attribuée à un adhérent non présent.
- Attribuée à un adhérent présent dont le nombre total des procurations dépasse le nombre légal en vigueur autorisé par membre présent.
Toute procuration nominative attribuée à un adhérent présent sera en accord avec les choix de cet adhérent sauf intention de vote clairement exprimée.
Le vote à lieu à main levée.
Le vote à bulletin secret peut être demandé par un des membres présents.
Il est établi une feuille de présence émargée et certifiée par deux membres du Conseil. d'administration.
Les assemblées sont convoquées par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'administration doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire si la demande est faite par un tiers des membres du Conseil d'Administration ou un tiers des membres de l'association, dans un délai de deux mois à compter de cette demande.
La convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire et la première convocation à une Assemblée Générale Extraordinaire est faite par lettre simple ou par courriel et contient l'ordre du jour, elle doit parvenir aux membres quinze jours minimum avant l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale ne délibère que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil D'administration
L'Assemblée est animée par un membre du Conseil d'Administration qui prend alors l'appellation de secrétaire de séance. Son rôle est d'animer et recentrer les débats, prendre les notes nécessaires à l'établissement d'un procès-verbal. Il sera assisté en cela par une tierce personne. Il sera chargé du contrôle de la feuille d'émargement et du bon déroulement des votes.
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux contenant le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par deux membres du Conseil d'administration. Ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association.
Article 11: Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Elle approuve le rapport moral du Conseil d'administration.
Elle approuve les comptes de l'exercice et donne quitus aux membres du conseil d'administration et au trésorier. Elle peut nommer tout vérificateur aux comptes.
En cas de refus de quitus du rapport moral ou financier, le Conseil d'administration est déclaré démissionnaire de fait.
Elle procède à l'élection des nouveaux membres du Conseil d'administration.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil d'administration.
L'Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour.
Elle statue à la majorité simple des membres présents ou représentés
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution et statuer sur la dévolution de ses biens.
La convocation et l'ordre du jour sont adressés au Bureau National de la FFMC 15 jours avant l'assemblée, un membre du Bureau National peut être présent à l'Assemblée Générale Extraordinaire pour transmettre aux adhérents l'avis du bureau national sur les questions portées à l'ordre du jour.
Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 13 : Mise en sommeil et/ou Dissolution
Les antennes départementales du Conseil de Région proposent la mise en sommeil d'une antenne départementale à la FFMC nationale pour validation ou invalidation.
La mise en sommeil entraîne la convocation d'une assemblée générale extraordinaire qui se prononcera sur l'avenir de l'antenne départementale.
La dissolution entraînera le retrait de l'antenne départementale de l'annuaire national et le rattachement des adhérents aux antennes départementales voisines ou à la FFMC Nationale, le choix devant leur être proposé.
L'Assemblée Générale Extraordinaire désigne au moins deux liquidateurs chargés des opérations de liquidation et statue sur la dévolution des biens.
Après paiement des dettes, le montant de l'actif net sera attribué à la FFMC Nationale, qui le bloquera sur un compte spécifique d'épargne.
Les fonds seront intégralement reversés à l'antenne départementale recréée dans le même département.
Les intérêts resteront au National pour couvrir les frais de gestion.
Article 14 : Règlement Intérieur
Le Conseil d'administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l'association.
Le règlement intérieur devra être ratifié par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 15 : Formalité de dépôt
Un membre du Conseil d'Administration fait connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du département, la modification des statuts et tous les changements intervenus dans l'administration de la FFMC 78 – Roues Libres.
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EPONE Le 30/01/2010 Jean-Luc PREVOST Coordinateur FFMC78 |
EPONE Le 30/01/2010 Patrick ROCHAS Trésorier-Adjoint |
