Préambule

Le présent règlement intérieur s'adresse à toute personne physique ou morale adhérant à la FFMC78.

1: Cotisations

Cotisation annuelle :

Le montant de la cotisation à percevoir est égal au montant de la cotisation déterminée par les Assises nationales de la Fédération Française des Motards en Colère. Cette somme est ensuite partagée en deux dont deux-tiers sont reversées à la trésorerie nationale et un tiers reste dans les comptes de l'antenne. Dans ce cas, la durée de l'adhésion commence à la date d'adhésion ou de ré adhésion jusqu'à la prochaine assemblée générale qui se déroule durant l'exercice suivant.

Cotisation demi-année :

A compter du 1er juillet de chaque année, le montant de la cotisation correspond aux deux-tiers de la cotisation déterminée lors des Assises nationales de la Fédération Française des Motards en Colère. Dans ce cas l'antenne ne perçoit aucun montant. La durée de l'adhésion commence à la date d'adhésion ou de ré adhésion jusqu'à la prochaine assemblée générale qui se déroule durant l'exercice suivant.

Cotisation « Bol d'Or » :

Cotisation prise entre le jour du déroulement du bol d'or et le 30 novembre. Il s'élève au tiers du montant de la cotisation déterminée par les Assises nationales de la Fédération Française des Motards en Colère. Sur cette somme, deux-tiers vont à la trésorerie nationale et un tiers reste dans les comptes de l'antenne.

Cotisation décembre :

Pas de versement de cotisation pour le mois mais versement de la cotisation pour l'exercice suivant. Dans ce cas il est considéré comme adhérents sur les deux années.

Cotisation Famille :

Lorsque deux adhérents ou plus sont domiciliés à la même adresse, le premier paie un montant égal au montant de la cotisation déterminée par les Assises nationales de la Fédération Française des Motards en Colère. Les suivants ne paient que les deux-tiers de cette même somme. Disposition non cumulable avec les autres types de cotisation ni sur les adhésions prises auprès de la trésorerie nationales.

Parrainage :

Lorsqu'un adhérent est désigné comme contact lors de l'adhésion d'un autre adhérent, il bénéficie d'une réduction de 3€ sur l'adhésion de l'exercice suivant. Le cumul de ces réductions ne peut excéder le tiers de la cotisation déterminée lors des Assises nationales de la Fédération Française des Motards en Colère. Disposition cumulable avec la cotisation Famille pour l'adhérent qui paie plein tarif.

2: Chargé de mission

Le chargé de mission est un adhérent volontaire qui tient une fonction représentative ou fonctionnelle au sein de la ffmc78. Un membre élu du conseil d'administration peut être investi également d'une mission. La durée de la mission va de la date de validation par le conseil d'administration (membres élus) jusqu'à l'assemblée générale qui se déroulera durant l'exercice suivant.

Missions actuellement en cours :

• Représentatives au sein du Mouvement FFMC :
  • Délégué bénévole de la Mutuelle des motards
  • Correspondant MOTOMAGAZINE
  • Correspondant AFDM
  • Correspondant Commission Juridique
  • Correspondant Commission STOP VOL
  • Correspondant Commission Sécurité Routière
• Représentatives :
  • Solidarité Motards Blessés
  • Titulaire Comité Départemental Sécurité Routière
  • Suppléant Comité Départemental Sécurité Routière
  • Enquêteur agir pour comprendre
• Fonctionnels :
  • Gestionnaire de domaine informatique
  • Gestionnaire du site Internet
  • Modérateur du forum
  • Modérateur de la liste de discussion
  • Gestionnaire du groupe ERJ2RM

Les chargés de mission font partie du conseil d'administration élargi et n'ont aucun pouvoir décisionnaire mais seulement consultatif.

3: Frais de déplacements

Ceux-ci concernent les frais en relation avec les déplacements d'adhérents sur les deux évènements nationaux, assises et journées de travail et d'information.

Au niveau de l'hébergement :

La trésorerie nationale prend en charge un représentant.

La trésorerie départementale prend en charge un deuxième représentant.

Au delà de deux, les frais sont à partager entre les différents participants.

Au niveau du déplacement, l'antenne prend en charge les frais d'essence et de péage dans le cas de covoiturage. Le remboursement sera fera sur présentation des justificatifs.

4 : Représentation aux Assemblées Générales

Lors des Assemblées Générales Ordinaires, les adhérents votent pour l'exercice pour lequel ils ont versés une cotisation en cours.

Lors des Assemblées Générales Extraordinaires, les adhérents votent quelque soit l'exercice pour lequel ils ont versés une cotisation en cours.

5 : Utilisation des moyens de communication de la FFMC78

Tout membre de la FFMC78 qui utiliserait les moyens de discussion et d'échanges mis à sa disposition par l'antenne pour régler des problèmes personnels se verraient suspendre l'accès à ces moyens de communication. Après convocation par le conseil d'administration, la levée de cette suspension pourrait intervenir après une explication de l'intéressé.

6 : Réunions plénières

Les réunions plénières se déroulent tous les troisièmes samedi du mois. Elles sont prioritaires sur tout autre évènement qui pourrait se présenter dans le calendrier sauf si ils sont prévus en début d'année jusqu'au 28 février de l'année en cours. Néanmoins, il peut y avoir des dérogations en cours d'année, celle-ci ne seront acceptées qu'après validation par le Conseil d'administration. Les réunions ne seront valides que sur nomination d'un animateur volontaire qui rédigera lu compte-rendu.