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Décret Contrôle Technique

Posted on 24/10/202324/10/2023 by Hubert Gourden

Aux armes citoyens Motards !

Amis(es) Motards (es),chers adhérents (es)

L’infamant décret instituant un Contrôle Technique moto est enfin paru ce jour au journal officiel.

Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route. JORF n° 0247 du 24 octobre 2023

La FFMC 78 réaffirme haut et fort au gouvernement, au Conseil d’état et aux associations escrologistes son opposition ferme et définitive à cette nouvelle taxe déguisée.

Soyez prêts à vous mobiliser encore une fois
en vous tenant informé de nos prochaines actions

Luc

Coordinateur FFMC78

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