Feuilleton Contrôle Technique – PETITION

Posted on by Hubert Gourden

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Et pour lire l’article du National, Contrôle technique  : le gouvernement des juges  ? cliquer ici

Position du Conseil d’État

Le Conseil d’État a été saisi pour se prononcer sur le contrôle technique… et il a rendu son avis : il doit être appliqué aux deux / trois roues motorisés….

Mais tout n’est pas si simple. Ci-dessous le communiqué du Bureau National :

  • Le Conseil d’État juge illégal l’abrogation du Contrôle Technique des 2RM en raison de ses insuffisances sur le plan environnemental , alors que le Contrôle Technique européen (directive 2014/45) n’a rien a voir avec l’environnement et tout avec la sécurité routière.  
  • Les mesures alternatives au Contrôle Technique proposées par la gouvernement en collaboration avec les fédérations de motards (#ffmoto, #FFMC) vont bien plus loin pour améliorer non seulement la sécurité mais aussi la performance environnementale des 2RM.
  • le Conseil d’État juge inefficaces les mesures alternatives, alors que la mortalité des 2RM a baissé de 19% depuis 10 ans, autant que la moyenne des autres usagers de la route.
  • Le CE outrepasse son rôle, c’est n’est pas à lui de dicter  au gouvernement et au Parlement les réglementations à adopter. Affaire à suivre.  
  • On ne lâche rien ! Le Conseil d’État fait fausse route, mal avisé par des associations écologiques extrémistes et anti moto.

Développements au 4 novembre

  • La FFMC et la FFM seront reçues par Clément Beaune, Ministre des transports le mercredi 9 novembre en fin de journée comme l’a annoncé le Ministre afin de faire un point de situation  et d’étudier les options que nous avons suite à la décision du Conseil d’Etat qui demande la mise en place d’un contrôle technique.
  • La FFMC et la FFM vont demander la mise en place rapidement de la prime à la conversion et de la modification du décret sur le boîtier éthanol pour que les 2RM soient inclus dans      cette mesure. 
  • Le Député, Sacha Houlié, a saisi la Commission Européenne qu’il juge la seule compétente à rendre un avis sur les mesures alternatives proposées par la France. 
  • La FFMC a mis en place une pétition qui doit être largement diffusée : https://www.change.org/p/minist%C3%A8re-de-la-transition-%C3%A9cologique-charg%C3%A9-des-transports-contre-le-contr%C3%B4le-technique-moto 

N’OUBLIE PAS DE SIGNER LA PÉTITION

Alors soyons fermes et optimistes, la lutte continue !

PLUS NOMBREUX ! PLUS FORTS !