Le Conseil d’Etat vient de publier le communiqué de presse en lien.
Attention aux interprétations et aux raccourcis !
C’est la version initiale du décret, celle du 9 août 2022 qui reporte au 1er janvier 2023 la mise en œuvre du contrôle technique qui est contestée par le Conseil d’Etat.
Ce n’est PAS l’annulation de ce décret qui est en cause. C’est bien le décret lui-même, qui selon le Conseil d’Etat a une mise en œuvre trop tardive.
La seule chose que cette information apporte c’est de la confusion dans un dossier déjà complexe dans sa compréhension.
Quoiqu’il en soit, le gouvernement affiche toujours sa volonté d’abroger le décret.
Sacha Houlié, député de la 2ème circonscription de la Vienne, qui suit le dossier depuis le début est également dans l’attente de la nomination du prochain Ministre des transports pour lui passer un coup de fil afin que le décret d’abrogation paraisse au plus vite.
En clair, le Conseil d’Etat suspend un décret qui est déjà suspendu !
Donc il va falloir un autre décret …
Ça tombe bien nous aussi on l’attend depuis plusieurs mois …